Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°72-743 du 2 août 1972

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PERSONNELS AFFECTES DANS LES SALLES DE MUSEES DE PARIS RECEVANT EN MOYENNE 5000 VISITEURS PAR GARDE ET PAR AN.

Décret n°72-743 du 2 août 1972

Modifié parDécret n°75-901 du 24 septembre 1975Décret n°76-495 du 26 mai 1976