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Arrêté du 22 avril 1988

FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE PAR LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 (ART. 1).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 22 avril 1988