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Arrêté du 4 mars 1986

FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

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TAUX ANNUELS DE CES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PREVUS PAR LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 (ART. 1).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1984.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.

Arrêté du 4 mars 1986