Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 avril 1984

TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72743 DU 02-08-1972.

Arrêté du 18 avril 1984