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Arrêté du 18 avril 1984
TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72743 DU 02-08-1972.
Arrêté du 18 avril 1984