Décret n°72-582 du 4 juillet 1972

Article 2

Créé le 14 octobre 1998

Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1998