Décret n°72-582 du 4 juillet 1972

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 14 octobre 1998

Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Créé le 7 juillet 1972

Le corps des chargés d'enseignement comprend un seul grade divisé en onze échelons.

Créé le 7 juillet 1972

Les chargés d'enseignement participent à l'éducation principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements de second degré.

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4