Créé le 7 juillet 1972
Les chargés d'enseignement participent à l'éducation principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements de second degré.
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972
Les chargés d'enseignement participent à l'éducation principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements de second degré.