Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Article 11

Créé le 19 août 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage évalué dans les conditions prévues à l'article 24.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-352 du 17 avril 2025art. 15

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage évalué dans les conditions prévues à l'article 24.

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2019-595 du 14 juin 2019art. 13

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 24.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parDécret n°2010-1006 du 26 août 2010art. 16

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 24.

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au mardi 31 août 2010

Déplacé le dimanche 31 mars 2002

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours , ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle.

En vigueur du samedi 19 août 1989 au samedi 30 mars 2002

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle.