Créé le 7 juillet 1972 · En vigueur depuis le 29 avril 2022
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-708 du 26 avril 2022art. 5
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation…
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 65
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation…
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 39
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l' article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation…
En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au vendredi 12 août 2011
Déplacé le jeudi 15 octobre 1998
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie…
Ses membres sont nommés ⏺ par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mercredi 14 octobre 1998
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Le ministre prononce les affectations et les mutations par discipline suivant les procédures propres aux différents ordres d'enseignement.