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Arrêté du 10 février 1976

PORTANT APPLICATION DU DECRET 72520 DU 22-06-1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE

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(ART. 1 : REMUNERATION EN FONCTION DE LA DUREE DES VACATIONS EFFECTUEES ; TAUX HORAIRES).

Arrêté du 10 février 1976

Modifié parArrêté du 27 mai 1977