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Arrêté du 6 juin 1975
PORTANT APPLICATION DU DECRET 72520 DU 22-06-1972, RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE
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(ART. 1 : REMUNERATION EN FONCTION DE LA DUREE DES VACATIONS EFFECTUEES ; TAUX HORAIRES).
Arrêté du 6 juin 1975