Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 mai 1974
PORTANT APPLICATION DU DECRET 72520 DU 22-06-1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(ART. 1 : REMUNERATION EN FONCTION DE LA DUREE DES VACATIONS EFFECTUEES ; TAUX HORAIRES).
Arrêté du 24 mai 1974