Décret n°72-398 du 16 mai 1972

Article 1

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Article 1

Il est créé à Saumur une école nationale d'équitation sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, doté, de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Créé le 17 mai 1972 · Abrogé le 25 juillet 2007

Il est créé à Saumur une école nationale d'équitation sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, doté, de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 1972 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance