Décret n°72-352 du 2 mai 1972

Article 11

Abrogé14 juin 1992

Créé le 4 mai 1972

Les conseils des groupements interhospitaliers élisent leur président et leur vice-président parmi leurs membres, pour une durée de trois ans. Ils fixent le siège du groupement interhospitalier au cours de leur première réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992

En vigueur du jeudi 4 mai 1972 au samedi 13 juin 1992