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Décret n°72-197 du 10 mars 1972

Article 3

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Article 3

La liste des dérogations temporaires apportées aux taux maxima de subvention définis par l'article 18 du décret susvisé du 10 mars 1972 est fixée conformément au tableau V annexé au présent décret.

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Créé le 14 mars 1972 · Abrogé le 1 avril 2000

La liste des dérogations temporaires apportées aux taux maxima de subvention définis par l'article 18 du décret susvisé du 10 mars 1972 est fixée conformément au tableau V annexé au présent décret.

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En vigueur du mardi 14 mars 1972 au vendredi 31 mars 2000

Source : Légifrance