Article précédent

Article suivant

Décret n°72-197 du 10 mars 1972

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des investissements, relevant de chacun des trois groupes A, B et C mentionnés à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 est fixée conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1972 · Abrogé le 1 avril 2000

La liste des investissements, relevant de chacun des trois groupes A, B et C mentionnés à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 est fixée conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1972 au vendredi 31 mars 2000

Source : Légifrance