Abrogé par Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 3 (Ab) JORF 10 octobre 1998
Créé le 3 mars 1972 · Abrogé le 10 octobre 1998
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services de l'établissement ou de la section doivent être fonction de la capacité réelle d'utilisation de l'établissement ou de la section, c'est-à-dire du nombre de femmes et d'enfants pouvant y être hospitalisés compte tenu des normes précisées en annexe.