Décret n°72-162 du 21 février 1972

Article 3

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Article 3

Ces établissements peuvent être autonomes ou constituer dans les établissements ouverts soit à la chirurgie générale, soit à la médecine et à la chirurgie générales, des sections individualisées par des locaux disposant d'une entrée particulière.

Toute nouvelle installation autonome doit comporter un minimum de 25 lits.

Toute nouvelle section doit comporter un minimum de 15 lits.

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Créé le 3 mars 1972 · Abrogé le 10 octobre 1998

Ces établissements peuvent être autonomes ou constituer dans les établissements ouverts soit à la chirurgie générale, soit à la médecine et à la chirurgie générales, des sections individualisées par des locaux disposant d'une entrée particulière.

Toute nouvelle installation autonome doit comporter un minimum de 25 lits.

Toute nouvelle section doit comporter un minimum de 15 lits.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 1972 au vendredi 9 octobre 1998

Source : Légifrance