Abrogé par Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 3 (Ab) JORF 10 octobre 1998
Créé le 3 mars 1972 · Abrogé le 10 octobre 1998
Ces établissements peuvent être autonomes ou constituer dans les établissements ouverts soit à la chirurgie générale, soit à la médecine et à la chirurgie générales, des sections individualisées par des locaux disposant d'une entrée particulière.
Toute nouvelle installation autonome doit comporter un minimum de 25 lits.
Toute nouvelle section doit comporter un minimum de 15 lits.