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Décret n°72-154 du 24 février 1972

Article 6

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Article 6

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d'incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.

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Créé le 28 février 1972 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rémunération en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salaire est maintenu à 100% pendant les trois premiers mois d'arrêt.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d'incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 février 1972 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance