Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 28 février 1972 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Rémunération en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d'incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.