Créé le 27 décembre 1972
Le personnel de direction de l'école nationale de la santé publique comprend :
Un directeur ;
Un directeur des études ;
Un secrétaire général.
Un directeur ;
Un directeur des études ;
Un secrétaire général.
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Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972
TITRE Ier : Personnel de direction
Créé le 27 décembre 1972
Le directeur, nommé comme il est dit à l'article 6 du décret du 13 avril 1962 susvisé, exerce les fonctions définies aux articles 2 et 3 du même décret.
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2 cités
Créé le 27 décembre 1972
Le directeur des études, qui est de droit membre avec voix délibérative du comité des études prévu par le décret du 13 avril 1962 susvisé, assure, sous l'autorité immédiate et selon les directives du directeur de l'école, l'organisation et la coordination des enseignements et la direction des stages.
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1 cité
Abrogé25 juillet 1999
Abrogé par Décret n°99-635 du 21 juillet 1999 - art. 7 (V) JORF 25 juillet 1999
Créé le 27 décembre 1972
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Créé le 27 décembre 1972
Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'école nationale de la santé publique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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Créé le 27 décembre 1972 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le directeur des études est choisi, par voie de détachement, soit parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps auxquels prépare l'Institut national du service public et ayant accompli au moins cinq ans de service dans ces corps, soit parmi les fonctionnaires du ministère de la santé publique, ou d'autres administrations de l'Etat, appartenant à la catégorie A et ayant atteint dans leur grade l'indice brut 685.
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Abrogé25 juillet 1999
Abrogé par Décret n°99-635 du 21 juillet 1999 - art. 7 (V) JORF 25 juillet 1999
Créé le 27 décembre 1972
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Créé le 27 décembre 1972
L'emploi de directeur des études comporte quatre échelons.
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Créé le 27 décembre 1972
La durée du temps passé dans chaque échelon des emplois de directeur des études est fixée à deux ans.
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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 1972
TITRE Ier : Personnel de direction
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10