Abrogé27 octobre 1990
Abrogé par Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 6 (Ab) JORF 27 octobre 1990
Créé le 10 décembre 1985
Les médecins directeurs maintenus en fonctions à titre transitoire, en application de l'article 56-22 du décret susvisé du 24 août 1961, sont, pour l'application du présent décret, considérés comme exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service.