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Abrogé par Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992
Créé le 7 décembre 1972 · En vigueur du 27 octobre 1990 au 19 mai 1992
Abrogé depuis le mercredi 20 mai 1992
Abrogé parDécret n°92-443 du 15 mai 1992art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au mardi 19 mai 1992
Les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers régionaux de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles 6 et 10 du présent décret.
En vigueur du mardi 10 décembre 1985 au vendredi 26 octobre 1990
Lescommissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux de Pointe-à-Pitreet de
Fort-de-France sont composées conformément aux dispositionsdes articles 6 et 10 du présent décret.
En vigueur du jeudi 7 décembre 1972 au lundi 9 décembre 1985
Pour chacun des sièges des commissions médicales consultatives prévues aux articles 1er à 4 ci-dessus, il est prévu un titulaire et un suppléant.
Un arrêté du ministre de la santé publique fixe la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 3.