Créé le 7 décembre 1972 · Abrogé le 20 mai 1992
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 1972 · Abrogé le 20 mai 1992
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 20 mai 1992
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au mardi 19 mai 1992
En vigueur du jeudi 7 décembre 1972 au vendredi 26 octobre 1990
Source : Légifrance