Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972

Article 41

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Article 41

Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mai 1992

Créé le 7 décembre 1972 · Abrogé le 20 mai 1992

Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mai 1992

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au mardi 19 mai 1992

En vigueur du jeudi 7 décembre 1972 au vendredi 26 octobre 1990

Source : Légifrance