Abrogé23 avril 1980
Créé le 7 décembre 1972 · Abrogé le 23 avril 1980
L'hospitalisation des malades dans les centres hospitaliers se fait en urgence ou sur présentation d'un certificat médical.
Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972
Article 5
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 avril 1980
En vigueur du jeudi 7 décembre 1972 au mardi 22 avril 1980