Est abrogé le décret n° 58-652 du 30 juillet 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et administrations assimilées, modifié par le décret n° 60-290 du 18 mars 1960 et par le décret n° 63-77 du 2 février 1963.

Sont abrogés les décrets n° 54-870 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du sous-inspecteur du service intérieur de la présidence du conseil, n° 58-980 du 16 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du sous-inspecteur du service intérieur du ministère de l'éducation nationale, n° 58-1080 du 6 novembre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut de l'agent spécial du service intérieur de l'Université de Paris et n° 60-217 du 4 mars 1960 relatif au statut particulier des chefs adjoints et sous-chefs du service intérieur de la caisse des dépôts et consignations.

Les dispositions du titre II du décret du 15 décembre 1958 susvisé sont abrogées.

Les dispositions des articles 9, 10, 12 et 13 du décret susvisé du 25 juin 1959 sont abrogées en ce qu'elles concernent le chef du service intérieur du centre national d'études judiciaires.

Les dispositions du décret susvisé du 27 novembre 1962 sont abrogées en ce qu'elles concernent le chef du service intérieur des archives nationales.

Sont abrogées les dispositions de l'article 9-4° du décret susvisé du 20 mars 1968.