Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 février 2002
Le décret n° 47-1527 du 2 août 1947 modifié relatif à l'organisation du musée national de la marine à Paris et des musées des ports est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
TITRE 6 : Dispositions finales
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 février 2002 au jeudi 27 novembre 2008
TITRE 6 : Dispositions finales
Article 27