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Décret n°71-963 du 3 décembre 1971

TITRE 3 : Le directeur

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 1 février 2002 · En vigueur du 25 août 2006 au 27 novembre 2008

Le directeur du musée national de la marine est nommé par décret.
Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.
Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et, notamment, le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
Il assure, dans les conditions fixées par le présent décret ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recettes.
Il représente le musée dans les actes de la vie civile.
Il nomme et administre le personnel sur lequel il dispose du pouvoir disciplinaire.
Il dresse, chaque année, sur le fonctionnement du musée, un rapport qui est soumis au conseil d'administration en vue de son envoi au ministre chargé de la défense nationale.
Il assure la liaison avec les services publics dont la mission est voisine de celle du musée national de la marine et qui relèvent notamment du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre du développement industriel et scientifique, du ministre des transports et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée national de la marine.
Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.
Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE 3 : Le directeur
Article 12