Article précédent

Article suivant

Décret n°71-833 du 1 octobre 1971

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué une commission dite Commission des estuaires dans chacun des bassins fluviaux de Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 octobre 1971 · Abrogé le 5 août 2005

Il est institué une commission dite Commission des estuaires dans chacun des bassins fluviaux de Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1971 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance