Décret n°71-754 du 10 septembre 1971

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent décret, les poudres et substances explosives sont considérées comme étant destinées soit à des fins militaires, soit à un usage civil ainsi qu'il est édicté aux articles 1er et 2 du décret susvisé du 10 septembre 1971, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 susvisée.

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Créé le 17 septembre 1971 · Abrogé le 1 août 1990

Pour l'application du présent décret, les poudres et substances explosives sont considérées comme étant destinées soit à des fins militaires, soit à un usage civil ainsi qu'il est édicté aux articles 1er et 2 du décret susvisé du 10 septembre 1971, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1971 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance