Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 juin 1993 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 10 octobre 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE