Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 22 janvier 1971
Sont abrogées les dispositions relatives aux conseils d'administration et de perfectionnement, précédemment institués auprès des établissements dont les structures sont définies par le présent décret ayant fait l'objet des arrêtés en date du 24 octobre 1967.