Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 22 janvier 1971
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie contribue à définir les méthodes pédagogiques propres à chacun des enseignements de l'école.
Il peut effectuer à l'initiative du conseil général de l'école ou du conseil des enseignants, et à sa propre initiative des études sur des questions touchant à l'organisation de l'enseignement.
Il peut effectuer à l'initiative du conseil général de l'école ou du conseil des enseignants, et à sa propre initiative des études sur des questions touchant à l'organisation de l'enseignement.