Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 janvier 2005
Il donne son avis sil y a lieu au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 janvier 2005
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur la teneur des programmes des différents enseignements, établis par le conseil des enseignants sur proposition des titulaires des chaires ou de départements, et sur la création éventuelle d'enseignements complémentaires.
Il donne son avis sil y a lieu au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.