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Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 19

Créé le 1 janvier 2005

Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur la teneur des programmes des différents enseignements, établis par le conseil des enseignants sur proposition des titulaires des chaires ou de départements, et sur la création éventuelle d'enseignements complémentaires.
Il donne son avis sil y a lieu au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.

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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur la teneur des programmes des différents enseignements, établis par le conseil des enseignants sur proposition des titulaires des chaires ou de départements, et sur la création éventuelle d'enseignements complémentaires.

Il donne son avis sil y a lieu au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.