Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie est compétent pour toutes les questions se rapportant à l'enseignement et à la pédagogie et propose au conseil d'administration de l'école après avis du conseil des enseignants :
a) La liste des différents enseignements conduisant au diplôme de l'école ;
b) La liste des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
c) L'effectif et la composition des conseils au niveau des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
d) Dans le cadre des principes arrêtés par le ministre, les modalités du contrôle des études ;
e) Une liste des besoins des différents départements ou chaires d'enseignement en matière de crédits de fonctionnement, d'équipement ou de travaux.