Article précédent

Article suivant

Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

En vigueur du vendredi 22 janvier 1971 au mercredi 30 novembre 2005

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves dont la durée est de une année.