Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 22 janvier 1971
La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves dont la durée est de une année.