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Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 15

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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

En vigueur du vendredi 22 janvier 1971 au mercredi 30 novembre 2005

Il établit les projets de programmes pluriannuels d'équipement et de travaux à réaliser dans le cadre du budget de l'établissement.

Au moins deux fois par an, il est tenu informé par le directeur de la marche de l'établissement et peut émettre tous voeux en la matière.