Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 22 janvier 1971
Il établit les projets de programmes pluriannuels d'équipement et de travaux à réaliser dans le cadre du budget de l'établissement.
Au moins deux fois par an, il est tenu informé par le directeur de la marche de l'établissement et peut émettre tous voeux en la matière.
Au moins deux fois par an, il est tenu informé par le directeur de la marche de l'établissement et peut émettre tous voeux en la matière.