Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 22 janvier 1971
Il peut être appelé à donner son avis sur les programmes de préparation au concours d'entrée de l'école.
Décret n°71-62 du 6 janvier 1971
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
En vigueur du vendredi 22 janvier 1971 au mercredi 30 novembre 2005