Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 janvier 2003 · Abrogé le 25 août 2005
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis et Futuna.
Décret n°71-524 du 1 juillet 1971
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis et Futuna.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 janvier 2003 · Abrogé le 25 août 2005
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis et Futuna.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du mercredi 29 janvier 2003 au mercredi 24 août 2005
Modifié depuis le samedi 11 juin 1994
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 27
Source : Légifrance