Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009
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Élection du président et du vice-président du comité
Le comité choisit en son sein, parmi les représentants des professions mentionnées à l'article 11 ci-dessous, à la majorité de ses membres, un président et un vice-président dont la nomination est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie.
Le président représente le comité en justice et dans tous les actes de la vie civile.