Décret n°71-490 du 23 juin 1971

Article 3

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Article 3

Le comité est composé de douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :

Six membres désignés sur proposition des organisations syndicales patronales les plus représentatives des professions mentionnées à l'article 11 ci-dessous ;

Six personnalités choisies en raison de leur compétence.

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Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009

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Création d'un comité pour les industries de l'ameublement

Résumé. Un comité de douze membres est créé pour aider les industries de l'ameublement à se moderniser et à mieux vendre leurs produits.

Le comité est composé de douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :

Six membres désignés sur proposition des organisations syndicales patronales les plus représentatives des professions mentionnées à l'article 11 ci-dessous ;

Six personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au vendredi 3 avril 2009

En résumé. Le nombre de membres désignés par les organisations syndicales patronales a été augmenté, tandis que le ministre responsable a vu sa dénomination modifiée.

En vigueur du vendredi 25 juin 1971 au mardi 21 mars 1978

Source : Légifrance