Décret n°71-490 du 23 juin 1971

Article 2

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Article 2

Le comité est chargé :

D'élaborer des programmes tendant à la rénovation des structures des industries de l'ameublement et à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation et d'accorder son concours aux entreprises pour la réalisation de ces programmes ;

De participer à des actions de promotion commerciale collective ;

De contribuer à la formation professionnelle ;

De procéder à toutes études d'ordre économique intéressant la profession.

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Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009

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Rôle du comité pour les industries de l'ameublement

Résumé. Un comité aide les entreprises de meubles à améliorer leur production, leur vente et leur formation.

Le comité est chargé :

D'élaborer des programmes tendant à la rénovation des structures des industries de l'ameublement et à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation et d'accorder son concours aux entreprises pour la réalisation de ces programmes ;

De participer à des actions de promotion commerciale collective ;

De contribuer à la formation professionnelle ;

De procéder à toutes études d'ordre économique intéressant la profession.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 1971 au vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance