Abrogé4 avril 2009
Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour l'industrie du meuble
Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider les entreprises françaises de meubles à se développer.
Il est institué un comité de développement des industries françaises de l'ameublement doté de la personnalité morale.