Décret n°71-490 du 23 juin 1971

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité de développement des industries françaises de l'ameublement doté de la personnalité morale.

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Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009

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Création d'un comité pour l'industrie du meuble

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider les entreprises françaises de meubles à se développer.

Il est institué un comité de développement des industries françaises de l'ameublement doté de la personnalité morale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 1971 au vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance