Abrogé4 avril 2009
Créé le 25 juin 1971
Il est institué un comité de développement des industries françaises de l'ameublement doté de la personnalité morale.
Décret n°71-490 du 23 juin 1971
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 avril 2009
En vigueur du vendredi 25 juin 1971 au vendredi 3 avril 2009