Créé le 3 janvier 1982
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 3 janvier 1982
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Créé le 19 septembre 1999 · En vigueur depuis le 1 novembre 2013
Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013