Section précédente

Section suivante

Décret n°71-376 du 13 mai 1971

TITRE IV

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 3 janvier 1982

Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celles du décret du 21 juillet 1897 modifié et celles du décret du 31 juillet 1920 modifié susvisées.
Jamais entré en vigueur

Créé le 19 septembre 1999 · En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du dimanche 3 janvier 1982 au mardi 20 août 2013

TITRE IV
Article 24
Article 24-1