Afin de permettre l'organisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et de favoriser les activités des universités conformément aux dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, l'accès des étudiants dans ces établissements est régi par les dispositions qui suivent.

Pour l'application du présent décret, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités sont assimilés aux universités.