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Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 1

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Article 1

Afin de permettre l'organisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et de favoriser les activités des universités conformément aux dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, l'accès des étudiants dans ces établissements est régi par les dispositions qui suivent.

Pour l'application du présent décret, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités sont assimilés aux universités.

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Créé le 22 mai 1971 · Abrogé le 21 août 2013

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Accès des étudiants dans les universités

Résumé. Le décret organise l'accès des étudiants dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur pour assurer un bon fonctionnement du service public.

Afin de permettre l'organisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et de favoriser les activités des universités conformément aux dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, l'accès des étudiants dans ces établissements est régi par les dispositions qui suivent.

Pour l'application du présent décret, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités sont assimilés aux universités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 1971 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance