Décret n°71-345 du 5 mai 1971

Article 4

Créé le 1 août 1994

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comporte, indépendamment des élèves ingénieurs, deux grades, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend huit échelons.
Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons.

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Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-631 du 30 mai 2005art. 38 (V) JORF 31 mai 2005

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 30 mai 2005