JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 mai 1971 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<< Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 mai 1971 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<< Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons. >>