Abrogé16 avril 2002
Créé le 8 avril 1982
Les ingénieurs de l'aviation civile sont répartis entre les différents grades ci-après selon les proportions suivantes applicables à l'effectif budgétaire global des ingénieurs et ingénieurs en chef :
Ingénieur en chef : 34 p. 100 ;
Ingénieurs de 1re classe : 22 p. 100 ;
Ingénieurs de 2e classe : 44 p. 100.
Ingénieur en chef : 34 p. 100 ;
Ingénieurs de 1re classe : 22 p. 100 ;
Ingénieurs de 2e classe : 44 p. 100.