A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 6 (M) : Rôles du conseil d'administration des caisses régionales de garantie
→ Version 2 : Précision des attributions du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des attributions du conseil d'administration
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 6 (M)