A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 23-I (M) : Remboursement des avances par les caisses régionales
→ Version 2 : Simplification des modalités de remboursement des avances
→ Version 2 : Simplification des modalités de remboursement des avances
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 23-I (M)