A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 23 (M) : Récupération des avances par la caisse centrale
→ Version 2 : Modification des conditions de recours
→ Version 2 : Modification des conditions de recours
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 23 (M)